Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les informations légales concernant le site web Smart Border Initiative sont les suivantes :

Principes généraux

Le site web sbi-energy.eu du projet Smart Border Initiative est la propriété d’Enedis, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, au capital social de 270 037 000 euros, dont le siège social est situé à Tour Enedis, 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°444 608 442 – TVA intracommunautaire FR 66444608442 agissant en tant que coordonnateur du consortium réunissant les entreprises suivantes : Enedis – Innogy – Energis Netzgesellschaft.

Editeur du site

Enedis, Tour Enedis, 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense CEDEX
Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement du site web, les utilisateurs du site peuvent contacter le webmaster enedis-en-lorraine@enedis.fr ou à l’adresse suivante : Enedis, SBI, 2 boulevard Cattenoz, 54602 Villers les Nancy Cedex
Le site web peut donner accès à d’autres sites appartenant ou non à Enedis, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

Directeur de la Publication

Emmanuel Del Sordo, Directeur Délégué Lorraine, Enedis

Hébergement

Le site web Smart Border Initiative est accessible à partir du site www.sbi-energy.eu hébergé par la société SiteGround Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Spain

Utilisation

L’utilisateur du site web Smart Border Initiative reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Enedis pourra interrompre l’accès au site web et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Enedis ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur déclare reconnaît que le coût de l’accès et de la navigation sur le site web Smart Border Initiative est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site web Smart Border Initiative à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Informations contenues dans le site web Smart Border Initiative

Les informations fournies le sont à titre informatif. Enedis, pour le compte du consortium Smart Border Initiative, ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site

Enedis met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Données statistiques

L’activité de notre site est analysée par :

  • une indexation des pages principales au moyen de compteurs de passage,
  • un rapport global d’analyse des fichiers « log » laissés sur le serveur de consultation, est généré chaque mois.

Aucune information personnelle nominative n’est retracée à l’aide de ces outils. La navigation sur le site Smart Border Initiative se fait donc en tout anonymat.

Droit d’auteur

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Crédits

Création et développement : Agence MyDigiCompanyhttps://mydigicompany.com/

Photos : © Enedis/C. Abad/Agence TOMA ; ©Enedis/JM. Manouvrier ; ©Innogy ; © adobe stock / Sokarys / Have a nice day /Artjazz ; ©European Commission ; ©dena

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Graphismes : ©MyDigiCompany

Droits applicables

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